Family Services 83 accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Compte tenu de la nature de notre activité, nous sommes amenés à traiter des informations sensibles concernant votre situation personnelle, familiale ou votre état de santé. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

Family Services 83
Société par actions simplifiée (SAS)
76 Avenue Pierre Rameil, Bâtiment B, 83240 Cavalaire-sur-Mer
SIRET : 103 972 758 00017
Téléphone : 04 58 40 07 77
E-mail : contact@family-services83.fr

Contact pour toute question relative à vos données : contact@family-services83.fr

2. Données que nous collectons

Données que vous nous transmettez

• Identité : nom, prénom, qualité (bénéficiaire, proche, professionnel)
• Coordonnées : téléphone, e-mail, commune, adresse postale
• Contenu de votre demande : type de besoin, délai souhaité, message libre

Données collectées lors de la relation contractuelle

• Informations nécessaires à l’évaluation du besoin à domicile
• Éléments relatifs au niveau d’autonomie, lorsqu’ils conditionnent la prestation ou l’accès à une aide financière
• Informations nécessaires au montage des dossiers de financement (ressources, situation familiale, pièces justificatives)

Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
• Cookies, dans les conditions décrites à l’article 7

3. Données sensibles

Certaines informations que vous nous communiquez peuvent relever des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, notamment les données relatives à la santé ou au niveau d’autonomie.

Ces données ne sont collectées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’évaluation de votre besoin, à l’organisation de la prestation ou à la constitution d’un dossier de financement. Elles sont traitées sur la base de votre consentement explicite, et l’accès en est restreint aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.

Nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations médicales détaillées via le formulaire de contact du site. Ces éléments seront recueillis, si nécessaire, lors de l’évaluation à domicile.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de Family Services 83 et aux personnes habilitées dans le cadre de leur mission.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire :

• à l’intervenant affecté à votre accompagnement, pour les seules informations utiles à sa mission ;
• aux organismes financeurs dans le cadre d’un dossier d’aide que vous nous confiez (Conseil départemental du Var, MDPH, CAF, MSA, caisses de retraite, mutuelles) ;
• aux organismes sociaux et fiscaux au titre de nos obligations légales (URSSAF, administration fiscale) ;
• à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, outils de gestion), dans le cadre d’un contrat encadrant la sécurité et la confidentialité.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Durées de conservation

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’impose.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.

Nous utilisons :

• Des cookies nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos préférences. Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Des cookies de mesure d’audience, destinés à comprendre la fréquentation du site. Ils sont soumis à votre consentement.
• Des cookies liés à la cartographie, déposés par Google Maps lors de l’affichage de notre secteur d’intervention. Ils sont soumis à votre consentement.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies lors de votre première visite, puis modifier votre choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du site.

8. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

L’utilisation du service Google Maps est toutefois susceptible d’entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes prévus par le RGPD. L’affichage de la carte est conditionné à votre consentement préalable.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion sécurisée du site (HTTPS), accès restreint aux données selon les fonctions, sensibilisation du personnel à la confidentialité, et engagement de discrétion des intervenants.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• par e-mail : contact@family-services83.fr
• par courrier : Family Services 83, 76 Avenue Pierre Rameil, Bâtiment B, 83240 Cavalaire-sur-Mer

Une preuve d’identité pourra vous être demandée. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

12. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Voir également nos mentions légales.